Arrêté du 22 mars 2019 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — cb68253f-48e0-49a5-977a-b8f2b8d1ea62
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038320210/2026-10-28
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2017 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2017 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2017 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2017 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2017 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2017 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2017 - art. 6 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6