Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c7652a2-3d87-4263-a59f-63982c05761e
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038323590/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038323590/article-3/versions/1c7652a2-3d87-4263-a59f-63982c05761e/
Sommaire du texte
Texte
La conférence de prévention étudiante se réunit une fois par an sur convocation des directeurs généraux chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
Pour l'exercice des missions qui lui sont confiées, la conférence de prévention étudiante peut mettre en place des groupes d'experts dont elle choisit les membres en raison de leurs compétences.
Le secrétariat de la conférence de prévention étudiante est assuré par les services de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et de la direction générale de la santé.
Les membres de la conférence exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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