Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45402c6c-30c3-48e6-b35c-e0cc6dc9fba1
- Début de validité
- 1 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038323591/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038323591/article-4/versions/45402c6c-30c3-48e6-b35c-e0cc6dc9fba1/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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