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Arrêté du 12 décembre 2018 fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 avril 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 88ea4787-3cfb-49de-8294-1acb95e65826
Début de validité
1 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038323586/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038323586/article-2/versions/88ea4787-3cfb-49de-8294-1acb95e65826/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Elle comprend les membres suivants :


- le directeur général chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- le directeur général de la santé ou son représentant ;
- le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
- le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
- le directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
- le président de la MILDECA ou son représentant ;
- le président du collège des directeurs généraux des agences régionales de santé ou son représentant ;
- le président de la conférence des recteurs ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ou son représentant ;
- le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence Nationale de Santé Publique ou son représentant ;
- le président de la fédération nationale de la mutualité française et le président de la fédération nationale indépendante des mutuelles ou leurs représentants ;
- le président de chacune des conférences de chefs d'établissements de l'enseignement supérieur mentionnées aux articles L. 233-1 et L. 233-2 du code de l'éducation ou son représentant ;
- le président de l'association des régions de France ou son représentant ;
- le président de l'assemblée des départements de France ou son représentant ;
- le président de l'association des maires de France ou son représentant ;
- le président de chacune des associations d'étudiants mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation ou son représentant ;
- le président de l'association des directeurs des services de santé universitaires ou son représentant ;
- le président de chacune des associations engagées dans la prévention et la promotion de la santé désignées par les directeurs généraux chargés de l'enseignement supérieur et de la santé en raison de leur connaissance du public étudiant ou son représentant ;
- le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
- quatre personnalités qualifiées, dont deux nommées par le directeur général chargé de l'enseignement supérieur, et deux nommées par le directeur général chargé de la santé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2019 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L233-1 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L233-2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L811-3 (M)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L233-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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