Arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - Article 1

En application du 1° de l'article 11 du décret du 15 mars 2019 susvisé, peut être candidat au recrutement dans le corps technique et administratif de l'armée de terre tout titulaire de titres reconnus par le ministère chargé de l'enseignement supérieur comme équivalents aux diplômes exigés par le décret du 15 mars 2019 précité, ou justifiant d'une attestation d'inscription dans un cycle de formation dans un établissement d'enseignement supérieur français dont la condition normale d'accès est d'être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de formation au moins du même niveau que les diplômes ou titres fixés par le décret du 15 mars 2019 susmentionné.