Arrêté du 2 avril 2019 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5b8fada0-9003-4feb-87c2-608d7e02ee66
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038343056/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038343056/article-3/versions/5b8fada0-9003-4feb-87c2-608d7e02ee66/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2009 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2009 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2009 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2009 - art. 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3