Code électoral - Article D102-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3535d876-1e0b-482c-aa5e-4794d1fb4a7f
- Début de validité
- 15 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038364737/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038364737/article-d102-2/versions/3535d876-1e0b-482c-aa5e-4794d1fb4a7f/
Sommaire du texte
Texte
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-297 du 10 avril 2019 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1