Décret n° 2019-313 du 12 avril 2019 relatif au comité régional de l'alimentation - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 187267f9-b8e2-4ed5-a8d3-59f9431731d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038372268/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038372268/article-1/versions/187267f9-b8e2-4ed5-a8d3-59f9431731d7/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 1 bis : Le comité régional pour l'alimentation, Art. D230-8-1, Art. D230-8-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 1 bis : Le comité régional pour l'alime... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D230-8-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D230-8-2 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 - art. 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 - art. 9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D230-8-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D230-8-2