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Code rural et de la pêche maritime - Article D230-8-1

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Version
Mise à jour en retard — c3851799-e228-445a-a6cf-aa6f919744a3
Début de validité
14 avril 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038372961/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038372961/article-d230-8-1/versions/c3851799-e228-445a-a6cf-aa6f919744a3/
Sommaire du texte

Le comité régional de l'alimentation examine toute question relative à la mise en œuvre au niveau régional du programme national pour l'alimentation défini à l'article L. 1 ainsi qu'à son suivi et son évaluation. Il propose notamment des actions pour faciliter l'atteinte des objectifs définis à l'article L. 230-5-1.

Sous réserve des dispositions de la présente section, il est régi par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7 juin 2006. Il est réuni au moins une fois par an.

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  1. Version D230-8-1 — VIGUEUR

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