Code de la sécurité sociale - Article R162-36-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95f94df8-a2e6-49ba-9e11-fdc00bd458f5
- Début de validité
- 12 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044478069/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044478069/article-r162-36-1/versions/95f94df8-a2e6-49ba-9e11-fdc00bd458f5/
Sommaire du texte
Texte
Les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés à l'article R. 162-36 sont les suivantes :
1° Qualité des prises en charge perçue par les patients ;
2° Qualité des prises en charge cliniques ;
3° Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins ;
4° Qualité de la coordination des prises en charge ;
5° Performance de l'organisation des soins ;
6° Qualité de vie au travail ;
7° Démarche de certification ;
8° Les mesures de prévention.
Notes
Se reporter à l'article 6 du décret n° 2021-1613 concernant les modalités d'application.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1613 du 9 décembre 2021 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 19 février 2015 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 7 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 mai 2017 - art. 9 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2017 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2017 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 décembre 2018 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 avril 2019 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2023 - art. 9 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-33-21 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-36 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-36-2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R162-36
- CITATION Article R162-36
- CITATION Article R162-36
- CITATION Article R162-36
- CITATION Article R162-36
- CITATION Article R162-36