Décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 modifiant les dispositions du code du sport (partie réglementaire) - Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.

Sct. Section 1 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Art. R142-7, Art. R142-8, Art. R142-9, Art. R142-10, Art. R142-11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du sport.

Sct. Sous-section 1 : Missions et attributions, Art. R142-1, Art. R142-2, Art. R142-3, Art. R142-4, Art. R142-5, Art. R142-6, Art. R142-12, Art. R142-13, Art. R142-14, Art. R142-15, Sct. Paragraphe 4 : La commission éthique et valeurs du sport, Sct. Paragraphe 5 : La commission du sport de haut niveau, Sct. Sous-section 2 : Composition, Sous-section 3 : Organisation, Paragraphe 1 : La formation plénière, Paragraphe 2 : La commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs, Paragraphe 3 : La commission de l'égalité des territoires,