Décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6dc3270d-3fea-4029-bbf7-49f921e57080
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038413956/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038413956/article-4/versions/6dc3270d-3fea-4029-bbf7-49f921e57080/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-24-1, Art. D413-6, Art. R443-3
- Décret-loi du 17 juin 1938Art. 9-1
- Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret du 17 juin 1938 - art. 9-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 8 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D413-6 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-24-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R443-3 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1576 du 16 décembre 2009 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-24-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R443-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D413-6