Code de l'éducation - Article D331-59
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 39111bab-3f6e-442d-a561-b24ac6cc8787
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038426166/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038426166/article-d331-59/versions/39111bab-3f6e-442d-a561-b24ac6cc8787/
Sommaire du texte
Texte
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-372 1991-04-16 art. 13
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-370 du 25 avril 2019 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2