Code de l'éducation - Article D331-53
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8c7ace4-022f-4da1-86ca-8fb18db4b86e
- Début de validité
- 31 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029783186/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029783186/article-d331-53/versions/e8c7ace4-022f-4da1-86ca-8fb18db4b86e/
Sommaire du texte
Texte
En fonction du bilan effectué selon le processus défini à l'article D. 331-47, les parents de l'élève ou l'élève majeur formulent des demandes d'orientation dans le cadre des voies d'orientation et des parcours définis conformément à l'article D. 331-36 .
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-372 1991-04-16 art. 7
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1377 du 18 novembre 2014 - art. 23
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-36
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-47
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 23
Citations
- CITATION Article D331-36
- CITATION Article D331-36
- CITATION Article D331-36
- CITATION Article D331-47
- CITATION Article D331-47