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Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a6abadf8-8a0a-4ce9-a9e6-a30a24b6a517
Début de validité
26 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038437445/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038437445/article-1/versions/a6abadf8-8a0a-4ce9-a9e6-a30a24b6a517/
Sommaire du texte


Il est créé la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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  1. Version 1 — ABROGE_DIFF

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