Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « Technicien en transport et distribution des gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ceaca7cc-2f81-478c-8119-4cba2d611bec
- Début de validité
- 18 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050991105/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050991105/article-11/versions/ceaca7cc-2f81-478c-8119-4cba2d611bec/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien gaz » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mars 2017 modifié cité à l'article 8 aura lieu en 2027.
Une session supplémentaire est prévue en 2028 pour les candidats ajournés lors des sessions antérieures.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2017Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 2 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro