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Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 3

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Mise à jour en retard — cdfd99e5-7178-4da5-aaac-954e00c1c735
Début de validité
26 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038437447/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038437447/article-3/versions/cdfd99e5-7178-4da5-aaac-954e00c1c735/
Sommaire du texte


Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

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