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Arrêté du 2 mars 2017 portant création de la spécialité « Technicien Gaz » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article

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Mise à jour en retard — ccc0aae1-7e18-48ec-befb-e25ebd4cdf1e
Début de validité
26 mars 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038437456/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038437456/article/versions/ccc0aae1-7e18-48ec-befb-e25ebd4cdf1e/
Sommaire du texte

ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 72 du 25 mars 2017, texte n° 13, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034270927

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