Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2bb87a4-6ca0-4f65-b1af-3d8fe29be702
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038439458/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038439458/article-1/versions/d2bb87a4-6ca0-4f65-b1af-3d8fe29be702/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R1411-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée