Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 332d2813-f50d-4ff7-91ee-3fa7e521fc4d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038439464/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038439464/article-3/versions/332d2813-f50d-4ff7-91ee-3fa7e521fc4d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R3115-61, Art. R3224-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
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Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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