Décret n° 2019-406 du 2 mai 2019 relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2fe115de-f821-4437-8c1e-0265b3c17f76
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038439472/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038439472/article-7/versions/2fe115de-f821-4437-8c1e-0265b3c17f76/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6122-41-1, Art. D6122-44-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6122-32-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Accès protégé — Cible protégée
- CREE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée