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Arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l'application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité - Article 2

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Mise à jour en retard — 470b4f2e-ce5d-49f6-9af1-79081a428117
Début de validité
11 novembre 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038472225/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038472225/article-2/versions/470b4f2e-ce5d-49f6-9af1-79081a428117/
Sommaire du texte


Les montants maximaux annuels par groupe de la part fonctionnelle de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévus à l'article 3 du décret susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


GROUPES D'EMPLOIS
MONTANTS MAXIMAUX

Groupe 1
50 000 euros

Groupe 2
43 000 euros

Groupe 3
38 000 euros

Groupe 4
35 000 euros

Groupe 5
32 000 euros

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