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  3. Arrêté du 4 février 2019 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
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Arrêté du 4 février 2019 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 février 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 8418022e-7e91-4266-aefd-9a4facf21208
Début de validité
13 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038483402/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038483402/article-9/versions/8418022e-7e91-4266-aefd-9a4facf21208/
Sommaire du texte
  1. I. - Modalités d'admission Consulter cette section

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  2. II. - Modalités d'admission pour les étudiants étrangers Consulter cette section

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  3. III. - Dispositions communes Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. I. - Modalités d'admission Consulter cette section

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  2. II. - Modalités d'admission pour les étudiants étrangers Consulter cette section

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  3. III. - Dispositions communes Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le nombre de places offertes aux concours D et DE est fixé annuellement par arrêté ministériel.
La composition du jury est fixée chaque année par le directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES).
Les tarifs des concours sont décidés par le conseil d'administration de l'établissement, en application de l'article R. 812-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé. Ils sont disponibles sur les sites internet de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES).
L'information relative aux dates d'ouverture et de clôture, aux centres d'épreuves ainsi que les conditions et délais d'inscription pour la session, est disponible sur le sites internet de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES).

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 février 2019 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R812-7 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R812-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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