Arrêté du 4 février 2019 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ec0d2e74-43e2-43dc-8138-2f32db442dcd
- Début de validité
- 13 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038483400/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038483400/article-8/versions/ec0d2e74-43e2-43dc-8138-2f32db442dcd/
Sommaire du texte
Texte
Une commission présidée par un professeur enseignant à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) est réunie en tant que de besoin :
- pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;
- pour émettre un avis sur la validation de titres ou de diplômes autres que les diplômes requis présentés par les candidats, dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 à D. 613-50 du code de l'éducation susvisé.
La validation est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D613-38