Arrêté du 4 février 2019 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76f46ff3-71fc-46f0-867a-374f6350aa70
- Début de validité
- 13 février 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038483405/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038483405/article-11/versions/76f46ff3-71fc-46f0-867a-374f6350aa70/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 6 et 7 du présent arrêté prennent effet à compter de la session de concours de 2019.
Les autres dispositions entrent en vigueur à la session 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.