Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0f87c2fe-b8b4-440b-a882-6a21b8ef063f
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038491630/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038491630/article-20/versions/0f87c2fe-b8b4-440b-a882-6a21b8ef063f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2002Art. 1, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2002Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 13, Art. 15, Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 25 avril 2002Art. 7, Art. 9
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2002 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2002 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2002 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2002 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2002 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2002 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2002 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2002 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2002 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2002 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9