Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ddfbe1cd-6e92-4bc9-9757-9cb76724724a
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039128215/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039128215/article-19/versions/ddfbe1cd-6e92-4bc9-9757-9cb76724724a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 1999Art. 1, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 1999Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 1999Art. 9, Art. 11, Art. 17
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 17 novembre 1999Art. 16
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 16 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 11 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 17 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 3 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 5 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 6 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 7 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 novembre 1999 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17