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Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Article 21

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Version
Mise à jour en retard — 564bf49c-4f2f-4075-88f9-95885809516a
Début de validité
1 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038491646/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038491646/article-21/versions/564bf49c-4f2f-4075-88f9-95885809516a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 16

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 17

A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 18-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 1, Art. 6, Art. 7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 10, Art. 14, Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er août 2011
Art. 12, Art. 18, Art. 21, Art. 24

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Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 18-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18

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