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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
  4. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
  5. Chapitre II : Plongée à partir de dispositifs immergés
  6. Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare
  7. Article 28

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - Article 28

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2019

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d0f65ef9-1f25-457b-90a9-1d4376994d4c
Début de validité
1 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038503674/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038503674/article-28/versions/d0f65ef9-1f25-457b-90a9-1d4376994d4c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section

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  3. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Chapitre Ier : Plongée au narguilé à partir de la surface Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Plongée à partir de dispositifs immergés Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Section 1 : Méthode de plongée en bulle Consulter cette section

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      3. Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
        4. Article 28
        5. Article 29
        6. Article 30
    4. Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section

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  3. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Chapitre Ier : Plongée au narguilé à partir de la surface Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Plongée à partir de dispositifs immergés Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Section 1 : Méthode de plongée en bulle Consulter cette section

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      3. Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
        4. Article 28
        5. Article 29
        6. Article 30
    4. Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Pour l'application des dispositions prévues à l'article R. 4213-7 et à l'article R. 4213-8 du code du travail, l'employeur s'assure que dans les différents systèmes :


-l'hygrométrie est maintenue entre 60 % et 80 % ;


La température est maintenue à plus ou moins 2° C entre :
22° C et 27° C pour un niveau vie voisin de 50 mètres ;
25° C et 29° C pour un niveau vie voisin de 100 mètres ;
27° C et 30° C pour un niveau vie voisin de 150 mètres ;
28° C et 31° C pour un niveau vie voisin de 200 mètres.


-la dimension des fixateurs de CO2 est adaptée au nombre d'opérateurs intervenant en milieu hyperbare sur la base de 30 litres par heure et par opérateur intervenant en milieu hyperbare ;
-le volume d'oxygène de secours de la tourelle est adapté au nombre d'opérateurs intervenant en milieu hyperbare sur la base de 30 litres par heure et par opérateur intervenant en milieu hyperbare.


Le contrôle de la saturation permettant la surveillance des paramètres de l'atmosphère lors de la pressurisation, le maintien au niveau vie lors de la décompression ainsi que les transferts sous pression, les sassages, la surveillance des différents compartiments et les communications avec les opérateurs intervenant en milieu hyperbare maintenus en saturation, sont effectués en temps réel depuis le lieu de surveillance. Les dispositifs de mesure de ces paramètres sont équipés d'alarmes sonores et visuelles.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2019 Version 28 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4213-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4213-8 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4213-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4213-8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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