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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
  4. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
  5. Chapitre II : Plongée à partir de dispositifs immergés
  6. Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare
  7. Article 30

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - Article 30

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 88e39975-7d33-4ea5-a1a6-240d3a8a5b99
Début de validité
1 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038503719/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038503719/article-30/versions/88e39975-7d33-4ea5-a1a6-240d3a8a5b99/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section

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  3. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Chapitre Ier : Plongée au narguilé à partir de la surface Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Plongée à partir de dispositifs immergés Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Section 1 : Méthode de plongée en bulle Consulter cette section

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      3. Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
        4. Article 28
        5. Article 29
        6. Article 30
    4. Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section

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  3. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Chapitre Ier : Plongée au narguilé à partir de la surface Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Plongée à partir de dispositifs immergés Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Section 1 : Méthode de plongée en bulle Consulter cette section

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      3. Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
        4. Article 28
        5. Article 29
        6. Article 30
    4. Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


L'employeur définit, en concertation avec le conseiller à la prévention hyperbare, les moyens de secours spécifiques, notamment un système de récupération de la tourelle, à mettre en œuvre en cas de situation non conforme.
Ces éléments consignés dans le manuel de sécurité hyperbare sous forme d'un plan d'assistance et de secours précisent les mesures à prendre pour parer toute éventualité, notamment :


- le maintien de la pression absolue correspondant au niveau de vie à saturation pour éviter l'accident de décompression non ou mal maîtrisé incluant des réserves de gaz nécessaires. Cette mesure est également prévue en cas de tourelle dissociée de l'installation hyperbare ;
- la récupération de la tourelle bloquée sur le fond par un dispositif de secours prévu dans l'organisation opérationnelle ;
- l'évacuation des travailleurs sous pression par un moyen de transfert extérieur en cas de situation critique irréversible (incendie, naufrage…).

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2019 Version 30 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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