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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A)
  4. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE
  5. Chapitre II : Plongée à partir de dispositifs immergés
  6. Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare
  7. Article 27

Arrêté du 14 mai 2019 relatif aux travaux hyperbares effectués en milieu subaquatique (mention A) - Article 27

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2019

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 27ca4b63-442c-4b67-97eb-56081e087e16
Début de validité
1 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038503702/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038503702/article-27/versions/27ca4b63-442c-4b67-97eb-56081e087e16/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section

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  3. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Chapitre Ier : Plongée au narguilé à partir de la surface Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Plongée à partir de dispositifs immergés Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Section 1 : Méthode de plongée en bulle Consulter cette section

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      3. Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
        4. Article 28
        5. Article 29
        6. Article 30
    4. Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section

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  3. Titre II : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES DE TRAVAIL EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Chapitre Ier : Plongée au narguilé à partir de la surface Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Plongée à partir de dispositifs immergés Consulter cette section
      1. Article 21
      2. Section 1 : Méthode de plongée en bulle Consulter cette section

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      3. Section 2 : Méthode de plongée avec système hyperbare Consulter cette section
        1. Article 25
        2. Article 26
        3. Article 27
        4. Article 28
        5. Article 29
        6. Article 30
    4. Chapitre III : Plongée en scaphandre autonome Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


La durée d'une plongée à saturation est évaluée entre la phase de clampage et la phase de déclampage de l'enceinte hyperbare à partir de laquelle s'effectue l'intervention hyperbare.
Cette durée ne peut excéder huit heures.
La durée d'un séjour à saturation comptée depuis le début de la compression jusqu'au retour à pression atmosphérique ne peut dépasser trente jours calendaires. En outre, le nombre de jours de saturation, par période de douze mois, ne doit pas dépasser cent jours, compressions et décompressions comprises.
L'intervalle entre deux séjours à saturation doit être d'une durée au moins égale à celle du premier des deux séjours, compressions et décompressions comprises.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2019 Version 27 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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