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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques
  4. Chapitre II : Recrutement
  5. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
  6. Article 5

Décret n°88-646 du 6 mai 1988 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des magasiniers des bibliothèques - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 mai 2019

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Version
Mise à jour en retard — 2f784d9e-2228-4c90-9d44-38cb133527c9
Début de validité
24 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038549770/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038549770/article-5/versions/2f784d9e-2228-4c90-9d44-38cb133527c9/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours. Consulter cette section
      1. Article 5
    3. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours. Consulter cette section

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    4. Section 3 : Dispositions communes. Consulter cette section

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  3. Article 28
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours. Consulter cette section
      1. Article 5
    3. Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours. Consulter cette section

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    4. Section 3 : Dispositions communes. Consulter cette section

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  3. Article 28
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

I. - Les recrutements dans le grade de magasinier des bibliothèques sont organisés par le ministre chargé du département ministériel dont relève le service ou l'établissement dans lequel des emplois sont à pourvoir.

II. - Ces recrutements font l'objet d'un avis de recrutement, dans les conditions prévues à l'article 3-2 du décret du 11 mai 2016 précité.

Notes

Conformément à l'article 15 du décret n° 2019-491 du 21 mai 2019, les concours d'accès aux corps concernés par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture. Les listes complémentaires de ces concours peuvent être utilisées conformément aux dispositions du IV de l'article 3-6 du décret du 11 mai 2016 précité, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu'à celles du décret du 18 juin 2003 susvisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 1988 Version 5 — ABROGE
  2. 3 mai 2007 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2017 Version 5 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 24 mai 2019 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-491 du 21 mai 2019 - art. 13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-646 du 6 mai 1988 - art. 6 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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