Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - Article 1

- Code de la santé publique

Art. R5126-7-1, Art. R5126-8-1, Art. R5126-10-1, Art. R5126-10-2, Art. R5126-16-1, Art. R5126-44-1, Sct. Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance, Sct. Paragraphe 1 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit public, hôpitaux des armées et établissements pénitentiaires dans lesquels le service public hospitalier assure les soins., Sct. Paragraphe 2 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, établissements de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire dotés de la personnalité morale de droit privé, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes., Sct. Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur, Sct. Paragraphe 1 : Missions., Sct. Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement., Sct. Paragraphe 3 : Autorisation de création ou de transfert, Sct. Paragraphe 4 : Pharmaciens assurant la gérance., Sct. Paragraphe 5 : Autres pharmaciens., Sct. Paragraphe 1 : Missions., Sct. Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement., Sct. Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance., Sct. Paragraphe 4 : Autres pharmaciens., Art. R5126-101-1, Art. R5126-101-2, Art. R5126-101-3, Art. R5126-101-4, Art. R5126-101-5, Art. R5126-101-6, Art. R5126-115

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Sct. Chapitre VI, Sct. Section 1 : Dispositions générales relatives aux pharmacies à usage intérieur, Art. R5126-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives à l'exercice au sein des pharmacies à usage intérieur, Art. R5126-2, Art. R5126-3, Art. R5126-4, Art. R5126-5, Art. R5126-6, Art. R5126-7, Sct. Sous-section 2 : Missions et activités des pharmacies à usage intérieur, Art. R5126-8, Art. R5126-9, Art. R5126-10, Art. R5126-11, Art. R5126-12, Art. R5126-13, Art. R5126-14, Sct. Sous-section 3 : Installation et fonctionnement des pharmacies à usage intérieur, Art. R5126-15, Art. R5126-16, Art. R5126-17, Art. R5126-18, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des hôpitaux des armées, de l'Institution nationale des invalides, des groupements de coopération sanitaire, des installations de chirurgie esthétique, des établissements et services médico-sociaux et des groupements de coopération sociale et médico-sociale, Sct. Sous-section 1 : Missions et activités, Art. R5126-19, Art. R5126-20, Art. R5126-21, Art. R5126-22, Sct. Sous-section 2 : Installation et fonctionnement, Art. R5126-23, Art. R5126-24, Art. R5126-25, Art. R5126-26, Sct. Sous-section 3 : Autorisation de création, de suppression, de modification ou de transfert, Art. R5126-27, Art. R5126-28, Art. R5126-29, Art. R5126-30, Art. R5126-31, Art. R5126-32, Art. R5126-33, Art. R5126-34, Art. R5126-35, Art. R5126-36, Art. R5126-37, Sct. Sous-section 4 : Pharmaciens assurant la gérance, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. R5126-38, Art. R5126-39, Art. R5126-40, Art. R5126-41, Sct. Paragraphe 2 : Etablissements publics de santé, établissements médico-sociaux publics, groupements de coopération sanitaire, groupements de coopération sociale et médico-sociale dotés de la personnalité morale de droit public et hôpitaux des armées, Art. R5126-42, Art. R5126-43, Art. R5126-44, Art. R5126-45, Art. R5126-46, Art. R5126-47, Art. R5126-48, Sct. Paragraphe 3 : Etablissements de santé privés, établissements médico-sociaux privés, installations de chirurgie esthétique et groupements de coopération sanitaire, groupements de coopération sociale et médico-sociale dotés de la personnalité morale de droit privé, Art. R5126-49, Art. R5126-50, Art. R5126-51, Art. R5126-52, Sct. Sous-section 5 : Autres pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur, Art. R5126-53, Art. R5126-54, Art. R5126-55, Sct. Section 3 : Vente au public, Art. R5126-56, Art. R5126-57, Art. R5126-58, Art. R5126-59, Art. R5126-60, Art. R5126-61, Art. R5126-62, Art. R5126-63, Art. R5126-64, Art. R5126-65, Art. R5126-66, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, Art. R5126-67, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Paragraphe 1 : Missions et activités, Art. R5126-68, Art. R5126-69, Sct. Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement, Art. R5126-70, Art. R5126-71, Art. R5126-72, Art. R5126-73, Sct. Sous-section 2 : Pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, Sct. Paragraphe 1 : Autorisation de création ou de transfert, Art. R5126-74, Art. R5126-75, Art. R5126-76, Art. R5126-77, Art. R5126-78, Art. R5126-79, Sct. Paragraphe 2 : Pharmaciens assurant la gérance, Art. R5126-80, Art. R5126-81, Art. R5126-82, Art. R5126-83, Sct. Paragraphe 3 : Autres pharmaciens, Art. R5126-84, Sct. Sous-section 3 : Pharmacies à usage intérieur de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille, Sct. Paragraphe 1 : Autorisation de création ou de transfert, Art. R5126-85, Art. R5126-86, Art. R5126-87, Art. R5126-88, Art. R5126-89, Art. R5126-90, Sct. Paragraphe 2 : Pharmaciens assurant la gérance, Art. R5126-91, Art. R5126-92, Art. R5126-93, Sct. Paragraphe 3 : Autres pharmaciens, Art. R5126-94, Sct. Section 5 : Dispositions relatives à la pharmacie centrale des armées, Sct. Sous-section 1 : Missions et activités, Art. R5126-95, Sct. Sous-section 2 : Installation et fonctionnement, Art. R5126-96, Art. R5126-97, Art. R5126-98, Art. R5126-99, Art. R5126-100, Sct. Sous-section 3 : Pharmaciens assurant la gérance, Art. R5126-101, Art. R5126-102, Art. R5126-103, Sct. Sous-section 4 : Autres pharmaciens, Art. R5126-104, Sct. Section 6 : Etablissements, services ou organismes ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur, Art. R5126-105, Art. R5126-106, Art. R5126-107, Art. R5126-108, Art. R5126-109, Art. R5126-110, Art. R5126-111, Art. R5126-112, Sct. Section 7 : Autres dispositions, Art. R5126-113, Art. R5126-114