Code général des collectivités territoriales - Article R1424-25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa2040b0-d3ab-46fd-89ec-a0cbc3139303
- Début de validité
- 14 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051729074/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051729074/article-r1424-25/versions/fa2040b0-d3ab-46fd-89ec-a0cbc3139303/
Sommaire du texte
Texte
La sous-direction santé comprend notamment des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, des infirmiers, médecins, pharmaciens et vétérinaires ainsi que, le cas échéant des agents d'autres filières. Elle peut, en outre, comprendre des psychothérapeutes, des experts psychologues et des professionnels de santé experts de sapeurs-pompiers volontaires recrutés selon les modalités prévues à l'article R. 723-90 du code de la sécurité intérieure.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-1225 du 26 décembre 1997 - art. 25 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-318 du 7 avril 2000
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-524 du 11 juin 2025 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 - art. 1
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1424-23-3 (M)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. R1424-87 (VD)
- CITATION Code de la sécurité intérieure - art. R723-90
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R723-90
- CITATION Article R723-90