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Décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur - Article 2

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Mise à jour en retard — 7a6669d6-46c8-477a-872d-d645f2697469
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038542765/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038542765/article-2/versions/7a6669d6-46c8-477a-872d-d645f2697469/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R1424-25
- Code de la santé publique
Art. R2311-13, Art. R2311-20, Art. D4221-2, Art. R4351-2-4, Art. R5121-181, Art. R5124-69, Art. R6111-19, Art. R6111-20, Art. R6322-4, Art. R6322-15
- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-8
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016
Art. 4

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