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  3. Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
  4. Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ
  5. Chapitre III : Dispositions sociales
  6. Article 6

Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 9ec39a96-06d8-487f-8ab0-3ee99e145711
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038545645/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038545645/article-6/versions/9ec39a96-06d8-487f-8ab0-3ee99e145711/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au groupe public unifié Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des sociétés du groupe public unifié Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
    4. Chapitre IV : Dispositions relatives au régime des biens Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES ET LOIS Consulter cette section

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  3. Titre III : CRÉATION DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au groupe public unifié Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des sociétés du groupe public unifié Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Article 6
      2. Article 7
    4. Chapitre IV : Dispositions relatives au régime des biens Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES ET LOIS Consulter cette section

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  3. Titre III : CRÉATION DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2101-2-1, Art. L2101-2-2, Art. L2101-3, Art. L2101-4, Art. L2101-5, Art. L2101-6

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L2101-2-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. L2101-2-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2101-3 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2101-4 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2101-5 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2101-6 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2101-2-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2101-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2101-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2101-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2101-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2101-2-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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