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  3. Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
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Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — c1957653-525e-4d01-b1bf-b01505732950
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038545651/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038545651/article-9/versions/c1957653-525e-4d01-b1bf-b01505732950/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au groupe public unifié Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des sociétés du groupe public unifié Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions sociales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives au régime des biens Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES ET LOIS Consulter cette section

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  3. Titre III : CRÉATION DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au groupe public unifié Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des sociétés du groupe public unifié Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions sociales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives au régime des biens Consulter cette section
      1. Article 8
      2. Article 9
      3. Article 10
      4. Article 11
    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES ET LOIS Consulter cette section

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  3. Titre III : CRÉATION DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2111-20-1, Art. L2111-20-2, Art. L2111-21, Art. L2111-22


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2111-1, Art. L2111-20

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - art. L2111-20-1 (VD)
  • CREE Code des transports - art. L2111-20-2 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des transports - art. L2111-1 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2111-20 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2111-21 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2111-22 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2111-20-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2111-20-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2111-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2111-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2111-22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2111-20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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