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Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — cbf44b0b-3c4a-4436-9352-4ab7b6a321d3
Début de validité
30 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038561261/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038561261/article-8/versions/cbf44b0b-3c4a-4436-9352-4ab7b6a321d3/
Sommaire du texte


Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1111-20-3 du code de la santé publique, le dossier pharmaceutique mentionné à l'article L. 1111-23 du même code peut être créé sur présentation par le bénéficiaire de l'assurance maladie de son « e-carte d'assurance maladie » dans les conditions prévues à l'article R. 1111-20-3.
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 1111-20-5 du même code, le dossier pharmaceutique peut être consulté et alimenté en utilisant l'« e-carte d'assurance maladie » dans les conditions prévues à l'article R. 1111-20-5.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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  • CITATION Code de la santé publique - art. R1111-20-3 — Cible absente ou non résolue

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