Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019 portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a25695a3-f417-4465-88ed-2aa47e8e41f0
- Début de validité
- 3 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038569244/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038569244/article-4/versions/a25695a3-f417-4465-88ed-2aa47e8e41f0/
Sommaire du texte
Texte
Les statuts de l'Institut polytechnique de Paris, annexés au présent décret, sont approuvés.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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