Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5595f90e-ba27-4976-9c11-9b1c55809743
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038580377/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038580377/article-1/versions/5595f90e-ba27-4976-9c11-9b1c55809743/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6316-6, Art. R6316-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle, Art. R6316-1, Art. R6316-2, Art. R6316-3, Art. R6316-4, Art. R6316-5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6316-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6316-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6316-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6316-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6316-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6316-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R6316-5