Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions »
  4. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE
  5. Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes d'intervention
  6. Article 19

Arrêté du 14 mai 2019 définissant les procédures d'accès, de séjour, de sortie et d'organisation du travail pour les interventions en milieu hyperbare exécutées avec immersion dans le cadre de la mention B « techniques, sciences, pêche, aquaculture, médias et autres interventions » - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 juillet 2019

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ca96ab44-4d9b-4e68-b495-5487f67367e0
Début de validité
1 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038600150/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038600150/article-19/versions/ca96ab44-4d9b-4e68-b495-5487f67367e0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : DÉFINITIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Durées d'intervention Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Procédures et moyens de décompression Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes d'intervention Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
  4. Titre III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : REMPLISSAGE DE BLOCS - FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : DÉFINITIONS Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre II : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU AQUATIQUE Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Gaz et mélanges gazeux respiratoires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Chapitre II : Durées d'intervention Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Chapitre III : Procédures et moyens de décompression Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Chapitre IV : Procédures d'intervention et procédures de secours Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Chapitre V : Equipements communs aux procédures et méthodes d'intervention Consulter cette section
      1. Article 19
      2. Article 20
  4. Titre III : SPÉCIFICITÉS DES MÉTHODES D'INTERVENTION EN MILIEU HYPERBARE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Titre IV : REMPLISSAGE DE BLOCS - FABRICATION ET ANALYSE DES MÉLANGES RESPIRATOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre V : RÉCAPITULATIF DES INFORMATIONS À MENTIONNER DANS LE MANUEL DE SÉCURITÉ HYPERBARE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VI : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - En application des articles R. 4321-1 et R. 4321-4 du code du travail, l'employeur met à disposition des travailleurs les équipements de travail et les équipements de protection individuelle nécessaires et adaptés à l'intervention considérée.
II. - Ces équipements comprennent notamment :


- un support logistique ou une embarcation support avec une personne à bord qualifiée pour la manœuvrer ;
- un poste de contrôle de surface regroupant les moyens de communication, d'alerte et de secours et les informations nécessaires sur la pression atmosphérique de surface, la nature des gaz respirés et les volumes des stocks de gaz respiratoires disponibles ;
- un moyen d'accès adapté au site et un moyen de sortie de l'eau, permettant l'évacuation d'opérateurs blessés ou inconscients, ainsi que des travailleurs qui leur portent secours ;
- en l'absence d'autre repère, une ligne lestée de descente et de remontée ;
- lorsque la plongée nécessite des paliers de décompression dans l'eau, une ligne à paliers adaptée à la plongée considérée, déployée ou prête à l'être ;
- un éclairage individuel adapté.


Les équipements comprennent également un système permettant à l'opérateur et à l'opérateur de secours d'être en liaison continue avec le surveillant. Si cette liaison continue ne peut être assurée par une communication audio, une ligne de vie est installée. Lorsque l'intervention est réalisée par deux opérateurs ou plus et que les conditions de plongée, notamment de clarté de l'eau, le permettent, cette exigence n'est pas requise ;
III. - Le matériel de secours comprend notamment :


- une trousse de premiers secours ;
- un équipement d'oxygénothérapie d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à la plongée.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 2019 Version 19 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 20 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4321-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4321-4 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4321-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4321-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données