Code rural et de la pêche maritime - Article D354-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae15c7b3-ac56-428c-8d53-a3d4c571ad5a
- Début de validité
- 6 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038609837/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038609837/article-d354-6/versions/ae15c7b3-ac56-428c-8d53-a3d4c571ad5a/
Sommaire du texte
Texte
Le préfet adresse à la commission départementale d'orientation de l'agriculture un bilan anonymisé des avis rendus et des aides attribuées conformément au présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R354-6 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-556 du 4 juin 2019 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1