Code rural et de la pêche maritime - Article D354-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fd695cb-1036-49aa-8126-360ec8855ba2
- Début de validité
- 7 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046154810/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046154810/article-d354-1/versions/0fd695cb-1036-49aa-8126-360ec8855ba2/
Sommaire du texte
Texte
En vue de faciliter le redressement des exploitations agricoles, les aides suivantes peuvent être allouées :
1° Une aide pour la réalisation d'un audit global de l'exploitation ;
2° Une aide à la relance de l'exploitation.
Notes
Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-1131 du 5 août 2022, ces dispositions sont applicables aux demandes d'aides en cours d'instruction à la date de son entrée en vigueur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code rural R354-1 — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1131 du 5 août 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2019 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2019 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2019 - art. 3 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mars 2023 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2024 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2025 - art. 1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D354-10 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D354-11 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D354-12 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D354-13 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D354-15 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D354-2 (M)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D354-2-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D354-3 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D354-3-2 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D354-4 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D354-5 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D354-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D354-12