Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures - Article 9

- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980

Sct. Titre : Entreprises extérieures EE-2-R, Sct. Section unique : Dispositions communes à tous les travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Informations préalables à l'opération, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Mise au point des mesures de prévention, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Responsabilité et coordination, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre V : Obligations du chef de l'entreprise extérieure, Art. 13, Sct. Chapitre VI : Obligations de l'exploitant, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre VII : Dispositions particulières concernant les médecins du travail, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les délégués mineurs ou délégués permanents de la surface et les délégués du personnel, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Titre : Equipements de protection individuelle EPI-1-R, Sct. Section unique : Tous travaux et installations, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Mise à disposition, choix, utilisation et maintenance, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Vérifications, Art. 9