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Décret n° 2019-574 du 11 juin 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière d'entreprises extérieures - Article 6

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Mise à jour en retard — bb8a9f00-91ed-4903-9da7-1358cad6a3fe
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052016541/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052016541/article-6/versions/bb8a9f00-91ed-4903-9da7-1358cad6a3fe/
Sommaire du texte

Le plan de prévention est tenu à la disposition :

1° De l'intervenant en prévention des risques professionnels exerçant en carrières compétent ;

2° Des personnes mentionnées à l'article R. 4512-12 du code du travail.


Notes

Conformément à l'article 13 du décret n° 2025-727 du 29 juillet 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 11 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4512-12 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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