Décret n° 2019-576 du 12 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle - Article 6

Mise à jour en retard

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Modification du code des assurances
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Chapitre II : Dispositions de coordination et dispositions finales
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A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R942-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R942-4-1

CITATION Code des assurances
CITATION Code des assurances - art. R381-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION section II du titre VII du livre III du code des assurances — Référence sans identifiant DILA