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Code des assurances - Article R381-1

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Version
Mise à jour en retard — 271ac6a8-e146-43d3-b71e-4cab21359b49
Début de validité
14 juin 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038659477/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038659477/article-r381-1/versions/271ac6a8-e146-43d3-b71e-4cab21359b49/
Sommaire du texte

Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants :

1° Le régime institué par la Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique mentionné à l'article L. 132-23 ;

2° La convention dénommée “ complémentaire retraite des hospitaliers ” mentionné à l'article L. 132-23 ;

3° Les autres régimes de groupe à adhésion facultative ayant pour objet la couverture d'engagements de retraite régis par le présent code ou le code de la mutualité.

Historique

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  1. Version R381-1 — ABROGE
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