Code de la mutualité - Article R214-1-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14b707e9-ae54-4a8d-ae2c-73cc2f63ea25
- Début de validité
- 14 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038631211/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038631211/article-r214-1-1/versions/14b707e9-ae54-4a8d-ae2c-73cc2f63ea25/
Sommaire du texte
Texte
Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 214-1 sont ceux mentionnés à l'article R. 381-1 du code des assurances.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-576 du 12 juin 2019 - art. 5
Citations
- CITATION Code des assurances - art. R381-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la mutualité - art. L214-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5
Citations
- CITATION Article L214-1
- CITATION Article L214-1
- CITATION Article R381-1
- CITATION Article R381-1