Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. - Article 13-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fe8944fe-3adc-40fa-a2ba-484f605676bc
- Début de validité
- 17 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038635618/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038635618/article-13-1/versions/fe8944fe-3adc-40fa-a2ba-484f605676bc/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent se présenter au concours externe spécial les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, de la détention du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 15
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7