Décret n° 2019-604 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bbee1040-bff8-431e-9622-18519c528ecb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038650296/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038650296/article-1/versions/bbee1040-bff8-431e-9622-18519c528ecb/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre 6 : Assurés résidant à l'étranger, Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger